Conditions Générales de Ventes d'ABSYS, dénommé le vendeur.
1. Clauses générales :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
2. Confidentialité :
Les études, plans, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété: ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
3. Formation de contrat :
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
4. Substitution :
Le vendeur pourra se substituer tout tiers dans les droits et obligations issus du contrat.
5. Délai de livraison :
a) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
b) Les dépassements de délais de livraison, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si le produit n'a pas été livré deux mois après une mise en demeure infructueuse, pour toute raison autre que la force majeure, l'acheteur pourra obtenir restitution de ses acomptes éventuels, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: La guerre, l'émeute, l'incendie, la catastrophe naturelle, les grèves, les accidents, le défaut d'approvisionnement.
6. Livraison-Transport :
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins.
II incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
7. Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent être formulées par écrit dans les huit jours de leur arrivée.
L'acheteur devra fournir toutes justifications sur la réalité des vices et anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de vice apparent ou de non conformité dûment constatés par le vendeur l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.
8. Retour :
Tout retour de produit, que ce dernier soit ou non sous garantie devra faire l'objet d'un accord préalable de la part du vendeur par octroi d'un numéro d'autorisation de retour qui sera communiqué à l'acheteur par le service après ventes du vendeur.
Les frais et risques du retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Garantie :
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous :
a) Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période expressément précisée sur le bon de garantie, à compter de la livraison.
b) Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. La garantie n'est accordée que sur présentation du justificatif de livraison pourvu du numéro de série.
c) La marchandise doit être réexpédiée au vendeur dans son emballage d'origine.
d) Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement soumis au vendeur pour examen, avec une description écrite et précise du défaut. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur. Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques.
e) Le bon de garantie est remis à l'acheteur lors de tout achat entrant dans ce cadre. Un des volets du bon de garantie est complété par l'acheteur et renvoyé par lui pour confirmation de cette garantie. Le retour de ce volet devra être effectué dans les trente jours suivant l'émission de la facture.
f) La garantie est exclue :
o si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur.
o si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation.
o si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur.
o si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
o si le vice de fonctionnement résulte du transport ou d'une erreur de manipulation ou de choc.
o pour tout produit ne faisant pas expressément l'objet d'une garantie, pour les produits d'occasion, pour les produits garantis par ailleurs par un fournisseur du vendeur. (c'est le cas notamment des imprimantes et autres accessoires), pour les produits considérés comme consommables (notamment souris, claviers, manette de jeu, disquettes).
10. Prix-Télémaintenance :
Dans le cas où le client ferait appel à la maintenance pour une raison non couverte par la garantie, le temps passé en télémaintenance pourra être facturé, sur la base de 60€ Hors Taxes de l'heure, facturée par quart d'heure indivisible. L'acceptation sur le site Internet d'ABSYS des présentes conditions générales de vente vaut acceptation de ce tarif et de ces modalités de facturation.
11. Prix-Conditions de paiement :
Les prix sont stipulés hors taxe; ils ne sont pas révisables, sauf stipulation contraire. Leur montant et leur échéancier éventuel sont précisés dans les conditions particulières. A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. A titre de clause pénale, l'acheteur sera redevable pour le retard de paiement d'un montant forfaitaire de 10 % des sommes restant dues.
12. Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, et, si bon lui semble de résoudre le contrat.
En cas de non paiement total ou partiel d'une commande par l'acheteur à l'échéance, le vendeur, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra également exiger, unilatéralement et immédiatement de faire dresser inventaire de ces marchandises impayées, détenues par l'acheteur.
L'acheteur supportera également les frais de contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
13. Divers :
Si l'une ou plusieurs des présentes dispositions devenaient sans effet, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leurs pleins effets juridiques.
14. Règlement des litiges - Application des juridictions :
En cas de litige, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social du vendeur seront seuls compétents.
